fr http://www.droitzoom.fr/ Veille juridique et alerte sur le droit en France copyright DroitZoom Thu, 09 Feb 2012 03:02:11 +0100 redac@nom_du_domaine (anti spam) http://www.droitzoom.fr/images/droitzoom.gif http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111224001001&prv=rss Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie) Prêts d'un montant inférieur ou égal... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111222001001&prv=rss Une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111216001002&prv=rss Plusieurs personnes ayant été victimes d’une gastro-entérite qu'elles imputaient à l’ingestion de produits alimentaires fournis par l’organisateur d'une croisière, l'une d'entre elles avait assigné en remboursement de la prestation et... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111216001001&prv=rss Les éventuels manquements de l’avocat à ses obligations professionnelles ne s’apprécient qu’au regard du... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111215001006&prv=rss L'autorité de la chose jugée attachée à une décision de liquidation d'astreinte ne fait pas obstacle... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111215001005&prv=rss Le litige qui a trait à la réparation par une personne de droit public des conséquences dommageables de l'accident de service survenu à l'un de ses agents titulaires à l'occasion... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111215001004&prv=rss Une propriétaire de locaux donnés à bail commercial avait délivré un congé avec refus de renouvellement à une société et pour s'opposer au paiement d'une indemnité d'éviction, elle avait visé... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111213001006&prv=rss Le tribunal détermine les contrats de crédit bail, de location ou de fourniture de biens ou services nécessaires au maintien de l'activité, et... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111213001005&prv=rss La finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111213001004&prv=rss Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service ou au service... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111213001002&prv=rss Dès lors qu'une avocate, bien qu'apportant à une société éditrice une collaboration constante et régulière... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20110223001001&prv=rss Indice mensuel des prix à la consommation en 2011 : 1) de l'ensemble des ménages incluant le tabac : novembre : 124,58 (2010 : 121,53) octobre : 124,24 (2010 :... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111210001001&prv=rss La carence fautive de l'employeur qui n'accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111210001002&prv=rss La demande en réparation des désordres affectant les moquettes et tissus tendus, qui ne sont pas... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111213001003&prv=rss Le salarié dont l'affection n'est pas prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles,... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111213001001&prv=rss Attendu que selon l'article 32 de la Convention de Genève du 19/05/1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR,... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111207001002&prv=rss Une cour d'appel ne peut retenir qu'une société suit une pratique qui doit être qualifiée de trompeuse au sens des dispositions de l'article L. 121-1 du code de la consommation... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111207001006&prv=rss Pour se déclarer incompétente pour statuer sur le recours formé contre la décision du directeur général de l'INPI de refuser... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111207001005&prv=rss Une cour d'appel ne peut limiter la demande d'interdiction d'usage, sous astreinte, d'une marque communautaire au seul territoire français,... http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20111207001001&prv=rss S'il résulte de l'article L. 1226-6 du code du travail que les dispositions spécifiques relatives à la législation professionnelle ne sont pas applicables aux rapports...