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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
11-03-2010
- Jurisprudence -
  Représentativité des syndicats et désignation syndicale  
La Cour de cassation a précisé la portée des dispositions transitoires de la loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifiant les règles de représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise.

Les dispositions de la loi n° 2008-789 du 20/08/2008, interprétées...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, représentation du personnel, délégué syndical, établissement, syndicat, représentativité, démocratie sociale, loi, représentant, date, affiliation, organisations représentatives, élections