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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
05-03-2010
- Jurisprudence -
  Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages  
En prévoyant d'une part de manière générale que la pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlements en vigueur...

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Mots clés DroitZoom : environnement, communautaire, droit, cour, jurisprudence, site, conservation, habitats naturels, faune, flore sauvage, Natura 2000, évaluation, incidence, pêche, activités aquacoles, chasse, programmes, travaux, ouvrages, aménagements