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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
07-10-2009
- Jurisprudence -
  Amiante : indemnisation globale du FIVA  
Il résulte de l'article 53 , VI, de la loi du 23/12/2000 que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), subrogé, à due concurrence des sommes versées, dans les droits que possède le demandeur contre la personne responsable du dommage ainsi que contre les personnes ou organismes tenus à un titre quelconque d'en assurer la réparation totale ou partielle...

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Mots clés DroitZoom : sécurité sociale, procédure, droit, cour, jurisprudence, amiante, indemnisation, salariés, victimes, maladies professionnelles, protection sociale, FIVA, subrogation, préjudice indemnisable, remboursement