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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-10-2009
- Jurisprudence -
  Copropriété : compte bancaire ou postal séparé  
Dès lors que le sous compte ouvert dans les livres d'une Banque sous l'égide d'une société constituait une entité qui ne pouvait être confondue avec les autres comptes ouverts dans la même banque par cette société qui n'avait pas à l'égard de cette copropriété la qualité de syndic,...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, droit, cour, jurisprudence, copropriété, compte séparé, banque, syndicat, dénomination