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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
22-09-2009
- Jurisprudence -
  Vente immobilière : amiante  
Un repérage d'amiante, par vérification ou sondage, est effectué, notamment sur les cloisons, par un professionnel préalablement à tout acte emportant mutation immobilière.

Pour débouter des acquéreurs de leur demande en remboursement des travaux de désamiantage,...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, responsabilité, profession, droit, cour, jurisprudence, vendeur, immeuble, amiante, acheteur, acquéreur, attestation, professionnel, engagement, diagnostic, recherche, sondage