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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-02-2010
- Jurisprudence -
  Harcèlement moral et prise acte de la rupture du contrat de travail  
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il manque à cette obligation, lorsqu'un salarié...

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Mots clés DroitZoom : social, procédure, droit, cour, jurisprudence, salarié, licenciement, résiliation, contrat, emploi, entreprise, salariés, rupture, travail