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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-02-2010
- Jurisprudence -
  Prise d'acte de la rupture du contrat de travail  
Lorsque la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié intervient au cours d'une instance en résiliation judiciaire de ce contrat et paiement des indemnités de rupture, et qu'elle produit les effets d'un licenciement,...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, rupture, contrat, travail, emploi, entreprise, intérêts, taux légal, salarié, justice, procès, employeur, licenciement, procédure, cause réelle et sérieuse, lettre