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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-02-2010
- Jurisprudence -
  Prime d'ancienneté (rappel)  
Suite à des cessions successives d'entreprises au sein d'un groupe, un salarié avait bénéficié successivement de la convention collective de la Métallurgie puis de celle des Cabinets d'études techniques et enfin, à nouveau de celle de la métallurgie.

Sur quelle ancienneté, la prime d'ancienneté due à ce salarié en application de la convention collective de la métallurgie se calcule t-elle sachant que la convention collective des bureaux d'études techniques ne prévoit pas de prime d'ancienneté ?...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, entreprises, salariés, salaires, rémunérations, primes, ancienneté, convention collective, travail, salaire minimum