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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
19-02-2010
- Jurisprudence -
  Copropriété : compte bancaire ou postal séparé (dénomination)  
L'intitulé d'un compte bancaire se référant à la notion de copropriété qui, dans le langage courant, est usuellement employée pour désigner le syndicat des copropriétaires...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, droit, cour, jurisprudence, copropriété, compte séparé, banque, syndic, dénomination