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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
XXX
20-09-2009
- Jurisprudence -
  Dommages causés par un sous traitant  
L'entrepreneur principal n'est pas délictuellement responsable, envers les tiers, des dommages causés par son sous-traitant.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 27-04-2006 : Responsabilité du sous traitant
Références : Cour de cassation 3° chambre civile du 08/09/2009, n° 08-12.273
Mots clés DroitZoom : responsabilité, immobilier, profession, droit, cour, jurisprudence, entreprise, construction, entrepreneur principal, contrat, sous traitant, tiers, dommages