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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
19-09-2009
- Jurisprudence -
  Copropriété : validité d'une assemblée  
L'effet rétroactif de l'annulation d'une assemblée générale qui désigne le syndic de copropriété...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, procédure, droit, cour, jurisprudence, copropriété, assemblée générale, annulation, copropriétaire, syndic, convocation