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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
11-02-2010
- Jurisprudence -
  Indemnisation des victimes d'infractions sur le lieu de travail  
La Cour de cassation, rappelle, dans une nouvelle affaire, que les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions sont...

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Mots clés DroitZoom : pénal, droit, jurisprudence, indemnisation, victimes, infractions, dommages, CIVI, recours, accident du travail, lieu de travail, employeur, préposé, faute intentionnelle, violences