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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
10-02-2010
- Jurisprudence -
  Revente de parts sociales : régime fiscal de faveur  
Une société avait acquis, sous le régime de l'article 1115 du code général des impôts, des parts sociales d'une société d'investissement dans la pierre.
Six ans plus tard, l'administration fiscale a notifié à la société...

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Mots clés DroitZoom : affaires, civil, fiscal, droit, cour, jurisprudence, actions, titres, revente, société, cession, rectification, administration fiscale, régime de faveur