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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
10-02-2010
- Jurisprudence -
  Bail rural : fermage  
Diverses parcelles en nature de terres labourables et de pâtures avaient été données à bail.
Soutenant que les fermages n'avaient pas été payés, les bailleurs ont poursuivi la résiliation du bail.
Le preneur a alors soulevé l'illicéité...

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Mots clés DroitZoom : rural, droit, cour, jurisprudence, bail rural, arrêté préfectoral, liste des denrées, référence, fermage