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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
30-12-2009
- Jurisprudence -
  Licenciement : mutation géographique et recherche parallèle d'emplois  
Un salarié dont le contrat de travail contient une clause de mutation, accepte d'être muté loin de son domicile mais recherche parallèlement d'autres emplois dans d'autres établissements de son entreprise. Son employeur le licencie pour ce motif.

Une cour d'appel avait jugé...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, licenciement, contrat de travail, clause, mobilité, mutation, entreprise, emploi, employeur, salarié, domicile, loyauté, recherche, cause réelle et sérieuse, obligation