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  Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
30-12-2009
- Jurisprudence -
  Ordinateur professionnel : notion de fichiers personnels  
Les fichiers créés par un salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si...

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Mots clés DroitZoom : social, informatique, droit, cour, jurisprudence, salarié, internet, respect de l'intimité, vie privée, email, fichier personnel, ordinateur, correspondance, entreprise, notaire, fichiers personnels, licenciement, faute