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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
27-12-2009
- Jurisprudence -
  Marchés publics : universités et instituts de recherche  
Les dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31/03/2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, qui se réfèrent à la notion d’«opérateur économique», permettent la participation à un marché public de services à des entités...

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Mots clés DroitZoom : affaires, communautaire, procédure, droit, cour, jurisprudence, marchés publics, université, institut de recherche, administration, groupements, Europe