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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
24-12-2009
- Jurisprudence -
  Opérations d’initiés : utilisation d'informations privilégiées  
Pour qu’une opération soit qualifiée d’opération d’initié prohibée, suffit-il qu’un initié en possession d’une information privilégiée effectue une opération de marché sur les instruments financiers auxquels se rapporte cette information ou est-il en outre nécessaire...

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Mots clés DroitZoom : affaires, communautaire, droit, cour, jurisprudence, opération d’initié, information privilégiée, société, marchés financiers, instruments financiers, capital, émetteur, participation, sanctions, Europe