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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
19-12-2009
- Jurisprudence -
  Salarié protégé : changement des conditions de travail  
Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de direction, constitue, en principe, une faute.

En cas d'un tel refus, l'employeur,...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, conseil, jurisprudence, salarié protégé, employeur, emploi, conditions de travail, changement, refus, faute