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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
19-12-2009
- Jurisprudence -
  Obligation de quitter le territoire français  
L'administration n'est tenue de faire figurer dans la notification de ses décisions que les délais et voies de recours contentieux ainsi que les délais de recours administratifs préalables obligatoires.

Il lui est loisible d'y ajouter la mention...

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Mots clés DroitZoom : public, procédure, droit, conseil, jurisprudence, État, ordre public, entrée, séjour, contrôle, territoire, éloignement, recours, notification, mention