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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
19-12-2009
- Jurisprudence -
  Etat civil : choix d'un double nom  
La circulaire du 06/12/2004 est entachée d'incompétence en tant qu'elle impose...

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Mots clés DroitZoom : famille, civil, procédure, droit, conseil, jurisprudence, enfant, double nom, père, mère