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    Actualité juridique   >  Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-06-2009
- Jurisprudence -
  Liquidation judiciaire : réserve de propriété  
Lorsque l'acquéreur d'un bien vendu avec réserve de propriété le revend, sans avoir payé l'intégralité du prix, la revente opère, par l'effet de la subrogation réelle,...

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Mots clés DroitZoom : entreprise en difficulté, procédure, droit, cour, jurisprudence, liquidation judiciaire, procédure collective, revendication, réserve de propriété