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  Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
16-12-2009
- Jurisprudence -
  Objet d'art : erreur sur la substance  
Adjudicataire, lors d'une vente aux enchères publiques d'une coupe de cristal montée sur un socle en bronze argenté, un enchérisseur avait refusé de prendre livraison de cet objet et d'en payer le prix en alléguant son mauvais état.

La société des ventes l'avait fait assigner en paiement de la somme correspondant au prix d'adjudication augmenté des frais.
Invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l'objet, l'enchérisseur a sollicité l'annulation de la vente.

Pour déclarer la vente parfaite...

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Mots clés DroitZoom : culture, civil, droit, cour, jurisprudence, objet d'art, oeuvre, catalogue, erreur, substance, enchères