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    Actualité juridique   >  Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
16-12-2009
- Jurisprudence -
  Notaire : absence de responsabilité  
Si le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours, il n'a pas à répondre,...

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Mots clés DroitZoom : profession, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, notaire, conseil, mise en garde, parties, acte, engagement