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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
16-12-2009
- Jurisprudence -
  Déchets : taxe générale sur les activités polluantes  
Une matière autre qu'un résidu d'extraction étant susceptible de relever de la qualification de déchet, c'est à bon droit qu'une cour d'appel a retenu que la circonstance que les matériaux litigieux soient issus d'une couche stérile décapée avant l'extraction de granulats dans la carrière ne saurait suffire...

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Mots clés DroitZoom : environnement, fiscal, droit, cour, jurisprudence, pollution, déchets, substances, sous produits, taxe générale, activités polluantes, TGAP