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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
16-12-2009
- Jurisprudence -
  Curatelle : capacité patrimoniale  
Un majeur en curatelle peut, sauf dispositions contraires, exercer seul les actions relatives à ses droits patrimoniaux et défendre à de telles actions.

Tel est le cas d'une action en justice...

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Mots clés DroitZoom : civil, droit, cour, jurisprudence, curatelle, majeurs protégés, curateur, assistance, action patrimoniale, capacité, bail, expulsion