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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
12-12-2009
- Jurisprudence -
  Douanes (position tarifaire) : ouvraison et transformation  
Les transformations ou ouvraisons substantielles, au sens de l’article 24 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12/10/1992, établissant le code des douanes communautaire, sont susceptibles de couvrir non seulement celles qui ont pour effet d’entraîner le classement de la marchandise ayant subi une opération d’ouvraison ou de transformation...

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Mots clés DroitZoom : affaires, communautaire, droit, cour, jurisprudence, commerce, douanes, tarif, nomenclature, transformation, ouvraison, marchandises, câbles, acier, torons, Europe