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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
11-12-2009
- Jurisprudence -
  Professions juridiques : équivalence des formations  
Les connaissances à prendre comme élément de référence aux fins d’effectuer une appréciation de l’équivalence des formations à la suite d’une demande d’admission directe, sans passer les épreuves prévues à cet effet, à un stage préparatoire aux professions juridiques sont...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, éducation, profession, droit, cour, jurisprudence, Europe, État membre, travailleurs, libre circulation, formation, équivalence, connaissances, stage préparatoire, qualification