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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
11-12-2009
- Jurisprudence -
  Rétention administrative des étrangers  
Le fait de maintenir dans un centre de rétention une jeune mère de famille, son mari et leur très jeune enfant constitue t-il un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison, d’une part,...

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Mots clés DroitZoom : public, procédure, famille, droit, cour, jurisprudence, étranger, rétention, juge, parents, mère, père, enfant, souffrance