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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
09-12-2009
- Jurisprudence -
  Transport maritime : avaries communes  
La déclaration d'avarie commune, qui ouvre une procédure de répartition des frais et dommages entraînés par des mesures de sauvetage décidées dans l'intérêt commun :...

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Mots clés DroitZoom : transport, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, transporteur maritime, destinataire, défaut, marchandises