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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
09-12-2009
- Jurisprudence -
  Alerte professionnelle dans les entreprises (CNIL)  
Dans une entreprise qui avait élaboré un code de conduite des affaires applicable dans le groupe, définissant, d’abord, les règles applicables à la diffusion des “informations confidentielles” et des informations à “usage interne” dont les salariés peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur contrat de travail, et organisant, ensuite, un système d’alerte professionnelle, un syndicat avait saisi la justice d’une demande d’annulation de ce code.

La Cour de cassation juge d'abord que :...

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Mots clés DroitZoom : social, public, informatique, nouvelles technologies, information, droit, cour, jurisprudence, Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL, NTIC, alerte professionnelle, travail, emploi, information, confidentialité, salarié, entreprise, société, code de conduite