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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
04-12-2009
- Jurisprudence -
  Rétention administrative des étrangers  
Le placement en rétention administrative d'un étranger faisant l'objet depuis moins d'un an d'une obligation de quitter le territoire français a pour objet de mettre à exécution la décision prononçant cette obligation et ne peut être regardée...

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Mots clés DroitZoom : public, procédure, droit, conseil, jurisprudence, étranger, rétention, juge, référé, territoire, suspension