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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-12-2009
- Jurisprudence -
  Faillite personnelle  
La faillite personnelle peut être prononcée dès lors qu’un seul des faits prévus par les textes est établi.

Toutefois,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, entreprise en difficulté, droit, cour, jurisprudence, procédure collective, faillite personnelle, dirigeant social