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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
01-12-2009
- Jurisprudence -
  Bail commercial : locaux monovalents  
Dès lors que suite à la signature d'un avenant au bail autorisant la sous location partielle deux activités distinctes étaient exercées dans les locaux,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, procédure, droit, cour, jurisprudence, bail commercial, loyer, fixation, locaux monovalents