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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
01-12-2009
- Jurisprudence -
  Paiement d'une dette : subrogation  
La subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter (code civil, article 1251-3°).

Cette disposition est également applicable...

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Mots clés DroitZoom : assurance, affaires, droit, cour, jurisprudence, subrogation, action, remboursement, préjudice, dette, paiement