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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
01-12-2009
- Jurisprudence -
  Cession de parts sociales : évaluation par expert  
Ayant relevé, par référence aux stipulations précisant les modalités de calcul du prix de cession, que celui ci était déterminable et que la cession...

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Mots clés DroitZoom : affaires, procédure, droit, cour, jurisprudence, parts sociales, cession, prix, détermination, expert