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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
27-11-2009
- Jurisprudence -
  Société : conditions de désignation d'un administrateur provisoire  
Une cour d'appel ne peut retenir que la détention majoritaire du capital social de plusieurs sociétés anonymes du même groupe par une entité incertaine dont la personnalité morale n'est pas même avérée, alors que les relations entre actionnaires sont conflictuelles,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, procédure, droit, cour, jurisprudence, société, entreprise, fonctionnement, conflit, péril, administrateur provisoire, justice, assemblée