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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
26-11-2009
- Jurisprudence -
  Avocat : honoraires de résultats  
Le juge, saisi d'une contestation sur les honoraires de résultat, apprécie souverainement si les honoraires convenus initialement...

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Mots clés DroitZoom : procédure, profession, droit, cour, jurisprudence, avocat, montant, honoraire de résultat, bâtonnier, juge, oeuvres d'art, tableaux