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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
26-11-2009
- Jurisprudence -
  Notaire : responsabilité  
Chacun des coauteurs d'un même dommage, conséquence de leurs fautes respectives, doit être condamné in solidum envers la victime à le réparer intégralement, chacune de ces fautes...

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Mots clés DroitZoom : profession, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, notaire, dommage, préjudice, coauteurs, condamnation in solidum