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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
25-11-2009
- Jurisprudence -
  Sous traitance : nullité du contrat  
Une cour d'appel, qui a souverainement déduit que la multiplicité des données à prendre en compte pour établir les notes de calcul et les plans de fabrication constituaient un travail spécifique nécessitant une adaptation constante aux exigences des plans de fabrication...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, affaires, droit, cour, jurisprudence, sous traitance, contrat, nullité, exécution, paiement, travaux