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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-06-2009
- Jurisprudence -
  Représentant du personnel : résiliation judiciaire  
Lorsqu'un représentant du personnel saisit un tribunal d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, ce tribunal doit apprécier...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, salarié protégé, licenciement, résiliation, contrat, représentants du personnel, emploi, entreprise, salariés, ordre public