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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
18-06-2009
- Jurisprudence -
  Amiante : salarié d'EDF  
Les salariés victimes de l'amiante relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale n'ont bénéficié de la suppression de la prescription prévue par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 1999 qu'en décembre 2008 grâce à la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2009.

Avant cette seconde loi,...

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Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, droit, cour, jurisprudence, régime des salariés, régimes spéciaux, allocation, protection sociale, invalidité, inaptitude, emploi, prévention, accident du travail, maladie professionnelle, entreprises, activité, travailleurs, amiante, flocage, calorifugeage, caisses régionales, assurance maladie, CRAM, industries électriques et gazières, EDF