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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
09-09-2009
- Jurisprudence -
  Police : pistolets à impulsion électrique  
Le décret n° 2008-993 du 22/09/2008, qui a notamment pour objet d'ajouter les pistolets à impulsion électrique à la liste des armes de 4ème catégorie susmentionnées que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter,...

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Mots clés DroitZoom : public, droit, conseil, jurisprudence, police, arme, pistolets à impulsion électrique, sécurité publique, danger, agent, formation