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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-10-2009
- Jurisprudence -
  Divorce : conflit de juridictions (Algérie)  
Les décisions rendues par les juridictions algériennes ont en France, de plein droit, l'autorité de la chose jugée à condition que la décision émane d'une juridiction compétente selon les règles concernant les conflits de compétences admises dans l'Etat où la décision doit être exécutée.

Deux époux de nationalité algérienne, mariés en Algérie, se sont installés en France.
Le mari a introduit une instance en divorce pour faute le 31 août 2000 devant le tribunal de grande instance de Metz, et son épouse a formé, à titre reconventionnel, une demande de séparation de corps.

Par jugement du 1er juin 2004,...

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Mots clés DroitZoom : famille, civil, international, droit, cour, jurisprudence, convention, étranger, divorce, juridiction, époux, Algérie