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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-10-2009
- Jurisprudence -
  Liquidation judiciaire : société en nom collectif (prescription)  
Étant saisie d'une action tendant au recouvrement de la créance d'une banque, laquelle avait été irrévocablement admise au passif de la liquidation judiciaire d'une société en nom collectif,...

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Mots clés DroitZoom : entreprise en difficulté, affaires, procédure, droit, cour, jurisprudence, procédure collective, redressement judiciaire, liquidation, société en nom collectif, SNC, prescription, associé