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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Temps partiel et clause d'exclusivité  
La clause d'un contrat de travail par laquelle l'employeur soumet l'exercice, par le salarié engagé à temps partiel, d'une autre activité professionnelle, à une autorisation préalable...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, employeur, salarié, licenciement, clause, liberté, exercice, autorisation, information, protection, intérêts légitimes, violation, abusive, emploi, entreprise, travail, contrat, justification