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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Clause de mobilité nulle  
Un salarié ne pouvant accepter par avance un changement d'employeur, est nulle la clause de mobilité par laquelle un salarié lié par contrat de travail à une société s'est engagé...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, employeur, salarié, concertation, licenciement, clause de mobilité, emploi, entreprise, travail, contrat, horaire, jour, nuit, mutation, justification, étendue, lieux d'affectation, liberté, vie privée, vie familiale