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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Liquidation judiciaire : attestation assedic  
En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise et pendant toute la durée de la liquidation, il appartient au liquidateur judiciaire, et à lui seul, de délivrer aux salariés de l'entreprise en liquidation...

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Mots clés DroitZoom : social, entreprise en difficulté, droit, cour, jurisprudence, chômage, employeur, salariés, attestation, rupture, liquidateur, assedic, liquidation judiciaire, procédure collective