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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Syndicat : recevabilité et intérêt à agir  
Les dispositions de l'article L. 1224 1 du code du travail ayant pour objet le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert de leur contrat de travail, leur violation porte atteinte...

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Mots clés DroitZoom : social, profession, droit, cour, jurisprudence, maintien, travail, entreprise, employeur, salarié, cession, entreprise, intérêt collectif, litige, syndicat